Lausanne (awp/ats) - Deux audits et une enquête administrative relèvent des dysfonctionnements dans le processus de rémunération au sein de la Direction des ressources humaines (DRH) du CHUV à Lausanne. Ils concernent la fixation initiale de salaires, les primes et les promotions de collaborateurs du personnel administratif uniquement. Des mesures disciplinaires vont être prises.

"Leurs analyses concluent à un défaut de contrôle et de validation sur certains points, ainsi qu'à des usages parfois non conformes à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers), à laquelle le CHUV est soumis", a indiqué vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Les deux audits ont été menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) et l'enquête administrative a été conduite depuis juin sous la houlette de l'ancien juge cantonal Jean-François Meylan.

La Direction des ressources humaines (DRH) de l'hôpital universitaire vaudois "s'est vu attribuer, comparativement à d'autres secteurs du CHUV et au reste de l'administration, davantage de promotions, de primes, d'indemnités, etc., et ceci de manière significative", poursuit le communiqué. Interrogé par Keystone-ATS, une porte-parole du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) relève que cela ne concerne en rien le personnel soignant.

Des mesures disciplinaires seront prises à l'encontre de plusieurs personnes au sein de la DRH, selon les services de la ministre de la santé Rebecca Ruiz. Il n'y a pas d'éléments justifiant une plainte pénale à ce stade. "Des analyses sont encore en cours. Il n'est donc pas possible d'annoncer à ce stade combien de personnes sont concernées par ces mesures", selon la porte-parole, Sonia Arnal.

Difficile d'estimer le préjudice

Il est également compliqué de chiffrer le montant des préjudices, soit la somme totale des montants versés en trop. "Certaines mesures sont, par exemple, parfaitement conformes - recevoir une indemnité pour travail spécial ou une annuité annuelle supplémentaire est parfaitement conforme aux règles -, mais il n'est par contre pas conforme de les cumuler la même année", explique-t-elle.

Les deux audits du CCF ont été lancés à la suite de dénonciations portant sur des cas apparaissant comme potentiellement problématiques. Le CCF s'est d'abord penché sur le dispositif et les procédures financières clés au sein des Ressources humaines du CHUV, puis sur l'utilisation des fonds liés à la politique de réinsertion et d'aide sociale, les conventions de départ ainsi que sur 19 cas identifiés comme ayant bénéficié de mesures salariales "hors norme".

Il en est ressorti que "les processus de contrôle et de validation sont insuffisants et doivent être revus, et que des pratiques parfois non conformes à la LPers ont eu cours". Au total, une quarantaine de cas ont été analysés dans ces deux audits, précise Mme Arnal.

Plus de 2000 employés sous la loupe

A la suite de ces conclusions, la cheffe du DSAS a mandaté une enquête administrative. L'ancien juge cantonal Jean-François Meylan a été chargé d'enquêter plus spécifiquement au sein de la DRH et de documenter plus largement certaines premières observations, notamment sur la fixation initiale du salaire à l'engagement, l'octroi d'augmentations annuelles, les indemnités pour travaux spéciaux de son personnel administratif.

M. Meylan a travaillé sur un périmètre d'un peu plus de 2000 employés du secteur administratif, toujours selon la porte-parole. Il s'agissait de déterminer, entre autres, si les pratiques de cette direction dans les domaines susmentionnés sont conformes à la LPers, à ses dispositions d'application et aux pratiques habituelles au sein de l'administration cantonale, et quelle était l'ampleur des dysfonctionnements relevés par le CCF.

L'enquête a "mis en évidence des situations non conformes et confirmé l'existence de pratiques qui pour certaines ne respectent pas les dispositions de la LPers, ainsi que d'une culture interne qui s'est éloignée des règles de l'administration".

Recommandations et plan d'action

La direction du CHUV a reçu des recommandations de la part du CCF visant notamment à améliorer ses processus de contrôle et de validation, complétées par des demandes du DSAS faisant suite à l'enquête administrative. La direction a lancé un plan d'action pour les appliquer.

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) de l'Etat de Vaud va collaborer avec le CHUV et le DSAS pour l'affiner et le mettre en œuvre. Il est structuré autour de cinq axes prioritaires: la gouvernance RH, les politiques RH, le processus et les règles RH, le référentiel documentaire et l'archivage ainsi que le contrôle interne.