Economie publique   12.06.2025 12:28:10

Le Conseil national rejette l'initiative SSR concernant la redevance radio-TV

Berne (awp/ats) - La redevance radio-TV, actuellement fixée à 335 francs par an, ne doit pas être abaissée à 200 francs. Le National a rejeté jeudi, par 116 voix contre 74, l'initiative populaire "200 francs, ça suffit" (initiative SSR). Au terme d'un débat-fleuve étalé sur trois jours, il a aussi refusé tout contre-projet.

L'initiative de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an. Elle demande aussi d'exonérer toutes les entreprises.

"Enfin", il sera possible de restituer du pouvoir d'achat à la population et aux entreprises, a lancé Roger Golay (MCG/GE). Jean-Luc Addor (UDC/VS) s'est lui demandé si les activités de la SSR correspondent encore aux attentes du public.

Manfred Bühler (UDC/BE) a comparé la SSR à "un trop grand arbre". Plusieurs de ses branches n'ont "plus rien à voir avec le service public", a-t-il déclaré, citant les droits de retransmission sportifs ou le divertissement. Les médias privés peuvent prendre le relais dans ces domaines. Il a donc demandé de "donner une chance historique à la SSR de se recentrer".

___ Cohésion du pays

En dehors de l'UDC et d'une partie du PLR, les oratrices et orateurs ont qualifié l'initiative tour à tour de périlleuse, dangereuse, irréaliste, irresponsable ou encore arriériste. "Il ne s'agit pas d'une réforme, mais d'un démantèlement de la cohésion nationale, de ce qui unit les deux côtés de la Sarine et les deux côtés du Gothard", a déclaré Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) pour la commission.

La SSR, perfectible, ne satisfait pas toujours, mais il ne faut pas la détruire, a appuyé Céline Weber (PVL/VD). Brenda Tuosto (PS/VD) a avancé que l'acceptation de l'initiative signifierait "une saignée budgétaire de 750 millions de francs, soit la moitié du budget de la SSR". Avec une telle coupe, 2500 emplois seraient supprimés, dont près de 1000 en Suisse romande et plus de 500 au Tessin, a-t-elle chiffré.

Et d'estimer que tout cela serait remplacé par des contenus standardisés, "ou même pire, étrangers". Jean Tschopp (PS/VD) a refusé de tels contenus, basés sur des algorithmes contrôlés par "les patrons de la tech dans la Silicon Valley", qui créent des bulles sur les réseaux sociaux.

La qualité du débat public permet aux citoyens d'exercer leurs droits "en toute lucidité", d'autant plus dans le contexte géopolitique actuel et à l'heure des "fake news" sur les réseaux sociaux, selon Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR). Et de plaider aussi pour un ancrage local. Les médias publics jouent un rôle là où l'offre privée n'est économiquement pas viable, a complété Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

___ Diversité médiatique

Les opposants à l'initiative ont défendu une information accessible, indépendante, pluraliste et dans toutes les langues du pays. Ils ont plaidé pour conserver la diversité médiatique en Suisse.

Les partisans au texte ont également dit défendre cette diversité médiatique. Ils tenaient au moins à un contre-projet indirect visant à rendre plus efficace le service public dans le domaine de la radio et de la télévision. Benjamin Fischer (UDC/ZH) a demandé "enfin un réel débat de fond" sur le mandat de la SSR.

La proposition de l'UDC n'a pas passé la rampe, bien qu'elle ait reçu des voix PLR. Damien Cottier (PLR/NE) a demandé d'éviter d'avoir "un géant SSR qui impose ses règles aux médias privés", qui ne se battent pas à armes égales alors qu'ils font aussi du bon travail.

De son côté, le PS voulait aussi un contre-projet, direct cette fois, afin de financer la radio et la télévision via un fonds indépendant alimenté par la TVA. Il n'a reçu le soutien que des Vert-e-s.

___ 300 francs d'ici 2029

Le Conseil fédéral était aussi opposé à l'initiative. Il propose toutefois un contre-projet au niveau de l'ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Pour les ménages collectifs comme les homes, la taxe passera de 670 francs à 624 en 2027, puis à 600 francs en 2029.

Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance. Le camp bourgeois a regretté qu'une exonération complète des entreprises de la redevance n'ait pas été retenue.

Cette baisse par étapes "donne suffisamment de temps à la SSR pour procéder aux adaptations structurelles qui s'imposent", a indiqué le ministre des télécommunications Albert Rösti. Le média public devrait toucher environ 1,2 milliard en 2029, soit 120 millions de moins qu'actuellement.

Plusieurs députés ont également abordé l'accord de coopération, annoncé le mois dernier, entre la SSR et les éditeurs alémaniques (VSM). L'accord prévoit une limitation des activités en ligne du média public. En échange, le VSM (mais pas le TX Group) rejette l'initiative. Un "deal" qualifié de scandaleux par plusieurs élus pour des raisons différentes.

Le dossier passe au Conseil des Etats.