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Qui reçoit un e-relevé fiscal ?
Mis à jour le 12 avril 2022
Si vous êtes un utilisateur BCV-net et que vous résidez en Suisse, vos e-relevés fiscaux sont automatiquement déposés dans l'espace Documents fiscaux de BCV-net.
Les e-relevés fiscaux des prestations Comptes et Prêts sont en général disponibles au 15 janvier. Ces documents sont gratuits.
Le e-relevé fiscal de la prestation Dépôt Titres est disponible au 15 février pour autant que vous ayez procédé à une commande préalable.
Si vous n’avez pas effectué de commande, vous pouvez le faire directement depuis BCV-net sous E-Documents > Documents fiscaux. Sélectionnez le dépôt titre pour lequel vous souhaitez recevoir un relevé fiscal et cliquez sur le bouton « Commander ».
Cette commande est nécessaire une seule fois. Vous recevrez vos relevés fiscaux automatiquement les années suivantes.
La prestation est payante et les frais inhérents vous seront présentés sur la page de commande. Une commande effectuée après la génération annuelle des e-relevés (mi-février) engendre des frais supplémentaires.
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Notre centre de conseil est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 7h30 - 22h00
*hors exceptions (jours de bourse fériés, horaire de clôture de bourse exceptionnellement décalé, etc).
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