Berne (awp/ats) - Les radios et TV locales toucheront une plus grande part de la redevance. Le Conseil des Etats a rejoint lundi le National sur les derniers points d'un projet parlementaire en ce sens.

La révision reprend des éléments incontestés du train de mesures en faveur des médias, qui avait été rejeté lors de la votation populaire du 13 février 2022. Elle prévoit d'augmenter la quote-part de la redevance attribuée aux radios/TV locales avec mandat de prestation.

Actuellement, la part de redevance pour le service public régional s'élève de 4% à 6% des recettes. Elle doit passer à 6-8%.

Le projet prévoit aussi des mesures d'aide aux institutions de formation, aux agences de presse comme Keystone-ATS et au Conseil suisse de la presse. Il ne contient plus de référence aux médias online, un domaine critiqué durant la campagne de votation.

Le soutien financier supplémentaire demandé totalise au maximum 35 millions de francs, un surplus marginal au regard du produit actuel de la redevance de 1,3 milliard. Les radios et TV locales toucheraient environ 26 millions de plus et les institutions de formation 9 millions de plus, selon le rapport explicatif du projet de loi.

Contributions revues à la baisse

Les contributions sont calculées en fonction des coûts imputables des activités soutenues. Pour des raisons d'économies, le National a réduit la part maximale de 80% à 50%, comme le proposait le Conseil fédéral.

Les sénateurs se sont ralliés à cette décision. D'autres contributeurs doivent continuer à soutenir les bénéficiaires de ce soutien fédéral, a indiqué Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission. Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) a trouvé cette restriction non nécessaire et illogique. Alors que les médias sont sous pression, il faut soutenir un journalisme de qualité. Sans succès. Seulement la gauche et deux centristes l'ont suivi.

La Chambre des cantons a également confirmé la décision de la Chambre du peuple de renoncer explicitement à la possibilité prévue, pour la SSR, de collaborer avec des agences de presse. Cela ne signifie pas une interdiction de collaboration, a assuré le ministre des télécommunications Albert Rösti. "La SSR est une entreprise privée et peut décider elle-même avec qui elle veut faire affaire."

Les Chambres se sont encore mises d'accord pour que les entreprises ne soient plus limitées à deux concessions de radio et deux concessions de télévision. Elles se sont aussi positionnées contre une augmentation supplémentaire des quotes-parts tenant compte du renchérissement, par rapport à la dernière période de concession, pour les radios locales et les télévisions régionales.

Sur initiative de deux Romands

La révision a été proposée par la sénatrice Isabelle Chassot (Centre/FR) et son ancien collègue Philippe Bauer (PLR/NE). Ils avaient déposé deux initiatives parlementaires.

Suivant le National, le Conseil des Etats a partagé le projet en deux, avec la nouvelle répartition de la redevance d'un côté et les mesures d'aide de l'autre. Il s'agit de ne pas cumuler les éventuelles oppositions en cas de référendum, a expliqué Charles Juillard.

Gauche divisée

Lors des débats, la discussion s'est portée plus largement sur la future répartition de la redevance aux médias privés et à la SSR une fois que la redevance, actuellement fixée à 335 francs par an, aura baissé à 300 francs. Cette réduction a été décidée par le Conseil fédéral dans le contre-projet à l'initiative populaire "200 francs, ça suffit".

Sur les 1,3 milliard de redevance, dont 86 millions destinés aux médias privés, la part du gâteau va changer: tendance à la hausse pour les privés, à la baisse pour la SSR. Plusieurs élus écologistes et socialistes se sont inquiétés d'un affaiblissement du média public.

Dans le même temps, d'autres parlementaires de ce camp se sont montrés inquiets face à l'érosion toujours plus forte du paysage médiatique, notamment en Suisse romande. Dans ce cadre, l'augmentation de la part de redevance aux radios/tv locales est essentielle.