Lausanne (awp/ats) - La société Varopreem, spécialisée dans le commerce et le raffinage de produits pétroliers, doit payer quelque 39 millions de francs à la Confédération. Des produits soumis à redevance n'ont pas été annoncés à l'administration des douanes, explique le Tribunal fédéral qui rejette le recours du pétrolier.

Basé à Zoug, Varopreem exploite notamment la raffinerie de Cressier (NE). Entre 2014 et 2021, la société disposait d'une autorisation d'acquisition en franchise de taxes pour des composés organiques volatiles (COV), indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mardi.

Lors d'un contrôle effectué en octobre 2020, l'Administration fédérale des douanes (AFD, désormais Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières), a constaté que des produits soumis à l'imposition n'avaient pas été annoncés lors de leur importation. En outre, certains ne figuraient pas dans les bilans COV des raffineries.

Bénéfice de la bonne foi

Les douanes ont relevé également que la TVA n'avait pas été prélevée sur une partie des COV. Une procédure pénale douanière a été ouverte contre un collaborateur de la société ainsi que contre inconnu. Enfin, l'AFD a facturé un montant total de 54,9 millions de francs à Varopreem, comprenant 47,7 millions au titre des taxes COV, 3,3 millions pour la TVA et 3,8 millions d'intérêts moratoires.

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral a allégé la facture due pour la taxe COV de 12,7 millions de francs. Les juges de Saint-Gall ont constaté que les importations avaient été correctement annoncées mais pas inscrites dans les bilans. Comme l'AFD avait vérifié leur crédibilité, la société devait être mise au bénéfice de la bonne foi.

Avec la TVA, la facture finale atteignait ainsi près de 39 millions de francs. Pour la 3e Cour de droit public, le raisonnement du Tribunal administratif fédéral ne prête pas le flanc à la critique et ce montant doit être confirmé.