Berne (awp/ats) - Swissmedic doit être autonome financièrement. Le Conseil des Etats a soutenu une motion de commission visant à ce que toutes les prestations de Swissmedic puissent être entièrement financées par des émoluments et des taxes.

Le texte s'inscrit dans le programme d'allègement budgétaire. Swissmedic est dans les chiffres rouges depuis plusieurs années. En 2024, l'institut enregistrait une perte de 23,4 millions de francs.

Le conseil d'administration a déjà pris des mesures pour remédier à cette situation extrêmement préoccupante, a indiqué jeudi la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Il prévoit des économies d'environ 15 millions de francs.

Swissmedic doit supprimer 45 postes à plein temps, soit 9% des effectifs. Les premiers licenciements ont été effectués au début de l'année.

Cent pour cent

Plus de 80% des recettes de l'autorité d'autorisation et de contrôle des produits thérapeutiques proviennent d'émoluments et de taxes perçus auprès des entreprises. La Confédération contribue à hauteur de 17% environ aux tâches dédiées à la surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux.

La motion prévoit l'introduction d'une taxe sur les dispositifs médicaux afin de financer intégralement les tâches correspondantes de Swissmedic. Une taxe de surveillance doit permettre de financer les domaines du droit pénal et de la législation en matière de médicaments.

"Equilibre des sacrifices"

Le texte simplifie et garantit le financement durable de Swissmedic, allège les finances fédérales et met fin à l'inégalité de traitement actuelle en matière d'enregistrement et de surveillance dans la branche des médicaments et des dispositifs médicaux, a encore souligné la ministre.

Sans revenus supplémentaires, il faudrait renoncer à certaines activités de Swissmedic. Mais cela impliquerait également de fragiliser l'institution, a avancé Mme Baume-Schneider.

Pour Baptiste Hurni (PS/NE), il s'agit d'un "équilibre des sacrifices". La medtech doit également participer à l'effort.

Le Conseil national devra se prononcer.