Politique, gouvernement, parlement, administration   11.01.2026 09:31:53

Fonds propres: exigences strictes et dures à respecter pour UBS

Synthèse procédure de consultation

Berne (awp/ats) - Le renforcement des exigences en matière de fonds propres pour l'UBS prévu par le Conseil fédéral est sous pression. Des critiques ont émergé lors de la procédure de consultation qui vient de se terminer.

Le Conseil fédéral souhaite que les banques d'importance systémique actives à l'échelle internationale doivent désormais couvrir intégralement leurs filiales étrangères avec des fonds propres. Il entend donc adapter la loi sur les banques et l'ordonnance sur les fonds propres. Actuellement, cette exigence est encore d'environ 60%.

La dernière grande banque suisse restante, UBS, serait concernée par cette réforme, mais elle s'y oppose farouchement depuis que les plans du Conseil fédéral ont été rendus publics. La banque publiera sa prise de position officielle lundi. Il en va de même pour l'association faîtière Economiesuisse et l'Association suisse des banquiers (ASB).

___ Place financière affaiblie

Les avis des partis sont contrastés sur ces nouvelles règles. "La mesure est disproportionnée et affaiblit la place financière suisse face à la concurrence mondiale", écrit l'UDC.

Le PLR explique soutenir en principe une couverture intégrale par des fonds propres des filiales étrangères des banques d'importance systémique. Il convient d'examiner la possibilité d'ajouter des "instruments appropriés", qui pourraient être convertis en fonds propres en cas de crise.

Les libéraux-radicaux souhaitent également examiner des restrictions ciblées dans le domaine des banques d'investissement. Ils mentionnent à cet égard des seuils maximaux que ce secteur d'activité ne devrait pas dépasser au regard de sa part dans le bilan bancaire.

Les Vert-e-s disent soutenir pleinement la proposition du Conseil fédéral. Ils la considèrent comme un "élément indispensable" à la protection de l'économie suisse et des contribuables. Selon le parti écologiste, l'analyse du gouvernement montre que les coûts en capital qui en résultent sont tout à fait supportables pour UBS.

Un avis que partage le PS, tout en demandant des mesures plus ambitieuses pour garantir durablement la sécurité du système financier suisse. Il veut notamment imposer une structure de "Clean Holding", soit le fait que chaque entité juridique du groupe doit être constituée sous forme de SA, entièrement autosuffisante en capital et en liquidités, et rattachée directement à la holding.

___ Scission envisagée

Une proposition de compromis émanant des membres bourgeois du Parlement est à l'étude. Selon cette proposition, UBS devrait pouvoir recourir à des obligations AT1 à hauteur de 50% au lieu de "fonds propres durs" pour la couverture complète de ses filiales étrangères. Cela devrait permettre de réduire considérablement ses besoins supplémentaires en capitaux. Le PS estime toutefois que ces obligations sont inadaptées et ne doivent en aucun cas être comptées comme capital de base.

Dans le même temps, l'UDC souhaite que le Conseil fédéral examine si – et, dans l'affirmative, comment – la scission des activités américaines du reste des activités d'UBS pourrait être réalisée. Le profil de risque des activités bancaires aux États-Unis n'est guère comparable à celui de la Suisse ou d'autres marchés, c'est pourquoi l'examen de mesures spéciales serait approprié.

Le PVL estime lui "problématique que la couverture en fonds propres des participations étrangères dans la maison mère soit isolée et présentée avant la conclusion des autres paquets de réglementation bancaire". Un renforcement des exigences en matière de fonds propres peut sembler plausible du point de vue de la surveillance, mais il pourrait entraîner des inconvénients notables pour les entreprises, les ménages et l'économie.

___ Faire preuve de discernement

Les avis sont aussi contrastés chez les cantons qui réagissent par un "oui, mais": les comités directeurs des conférences des directeurs cantonaux des finances (CDF) et des chefs des Départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) insistent sur l'importance d'une place financière attractive et d'une approche mesurée. "À notre avis, la question de la proportionnalité des mesures devrait être au centre des préoccupations", écrivent-ils.

Selon eux, il faut non seulement tenir compte du risque d'insolvabilité, mais aussi du risque de voir diminuer la compétitivité internationale des banques d'importance systémique. Il n'est pas acceptable que la Suisse se porte préjudice à elle-même en affaiblissant de manière globale et durable sa place financière à cause d'un événement isolé.

Les directeurs cantonaux critiquent également l'approche progressive de la réglementation bancaire. Les multiples consultations successives ont rendu difficile une évaluation complète des propositions, alors même qu'elles sont susceptibles d'avoir des répercussions profondes sur la place financière.

___ "Disproportionné"

Le canton de Zurich, place financière à vocation internationale, n'est pas non plus d'accord avec le durcissement prévu des règles. Celles-ci sont "en partie disproportionnées et nettement plus strictes que les réglementations en vigueur dans des sites concurrents comparables", écrit-il.

Pour le canton, la compétitivité internationale des banques s'en trouverait affaiblie et il est à craindre que les coûts de la réglementation se répercutent sur l'ensemble de l'économie. Pour des raisons de coûts, les PME suisses dépendent de la concurrence sur le marché bancaire.

Genève est également opposé au projet. Si l'objectif de contrôle des risques est pertinent, les propositions sont disproportionnées et pourraient être très préjudiciables au secteur bancaire suisse. Le canton de Vaud soutient également le renforcement du système bancaire, mais souhaite un assouplissement pour des raisons de compétitivité.