Droit, justice   27.05.2026 15:41:12

Décharges: le délibéré contre Nestlé Waters reporté au 7 octobre

Nancy (awp/afp) - La décision du tribunal correctionnel de Nancy à l'encontre de Nestlé Waters pour ses décharges illégales à proximité de ses usines de fabrication d'eau en bouteilles dans les Vosges, qui devait être rendue mercredi, est reportée au 7 octobre, a annoncé le président du tribunal.

Ce report s'explique par "un appel en cours" sur la décision, prise par le tribunal en mars lors du procès de la multinationale suisse, d'annuler des expertises-clés, qui n'ont ainsi pas pu être débattues à l'audience, a précisé Didier Gastaldi.

Cet appel, formulé par des parties civiles et le parquet, sera examiné devant la cour d'appel de Nancy le 25 juin.

La majorité des expertises à l'encontre de Nestlé Waters, notamment les analyses de taux de microplastiques et rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l'enquête préliminaire, avaient été annulées au tout début du procès en mars.

Certaines analyses montraient des taux "incommensurables" de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre décharges sauvages situées sur des sites appartenant à l'entreprise. Plus de 473.000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres détritus y ont été accumulés dans les années 1960 et 1970, avant que Nestlé n'acquière ces sites autour de Vittel.

Les débats s'étaient ensuite poursuivis sur la base d'analyses rassurantes, fournies par Nestlé.

Le parquet avait requis la peine maximale encourue par le géant de l'alimentation, soit une amende de 750.000 euros, ainsi que la remise en état des sites.

Nestlé Waters a dit dans un communiqué transmis à l'AFP "regrette(r) ce nouveau report qui vient retarder encore le règlement judiciaire de ce dossier, alors que l'entreprise s'est attachée tout au long de la procédure à démontrer, preuves à l'appui, l'absence de pollution microplastique des eaux issues de ses forages imputable aux sites de déchets. "

L'association AC !! Anticorruption, partie civile, a pour sa part regretté "les délais particulièrement longs auxquels conduit désormais ce contentieux, alors même que les faits dénoncés concernent des atteintes environnementales graves et anciennes".

Nestlé Waters est par ailleurs également au coeur d'un scandale depuis qu'il a admis, début 2024, avoir utilisé par le passé des traitements interdits (charbon, UV) pour ses eaux.

Mercredi, l'entreprise d'eaux minérales onneval Emergence a indiqué avoir introduit des recours devant les tribunaux administratifs de Nîmes et Nancy contre des arrêtés préfectoraux autorisant Nestlé Waters à utiliser des filtres contestés pour produire ses eaux Perrier, Contrex et Vittel, pourtant présentées comme "naturelles".