Droit, justice   25.06.2026 18:14:13

Décharges sauvages de Nestlé: le parquet requiert des expertises

Nancy (awp/afp) - Le parquet général a demandé jeudi à la cour d'appel de Nancy de revenir sur un jugement rendu en mars, qui avait décidé d'annuler, à cause de vices de forme, des expertises-clés contre le géant de l'agroalimentaire Nestlé, poursuivi pour des décharges sauvages près de ses usines d'eau en bouteille dans les Vosges.

L'avocate générale Sarah Rouy a requis l'infirmation de cette décision, rendue en mars par le tribunal correctionnel, et que cette question de la validité des expertises quant à la pollution des sols et de l'eau soit à nouveau tranchée.

Elle a également demandé un supplément d'informations car il n'est "pas possible de clore ce dossier sans" de nouvelles expertises et analyses, seules à même selon elle de permettre des "débats sereins et constructifs" pouvant "mettre le tribunal en position de trancher, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".

De nombreux documents, dont des analyses de taux de microplastiques et rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l'enquête, avaient été annulés au premier jour du procès contre Nestlé Waters en mars à Nancy, à cause de vices de forme.

Le procès avait cependant repris dès le lendemain.

Un délai pas raisonnable pour les avocats de la partie civile, qui disent n'avoir pas eu le temps de faire appel de cette décision avant la reprise des débats.

Avec l'annulation de ces expertises, c'est "tout un pan" du dossier permettant d'objectiver une pollution qui avait disparu de la procédure, souligne Me François Zind, avocat d'associations environnementales.

Il est reproché à Nestlé d'avoir exploité et géré des décharges de déchets plastique à proximité de ses sites d'embouteillage d'eau, représentant l'équivalent de "sept terrains de football sur lesquels on a déposé 10 mètres de déchets", a rappelé Me Zind.

Certaines analyses montraient des taux "incommensurables" de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre décharges sauvages situées près des sites où elle embouteille ses marques Vittel, Contrex et Hépar.

Du fait de leur annulation, les seuls documents ayant fait l'objet de débats étaient des analyses rassurantes, "commandées et financées" par Nestlé, ce qui est problématique, a soulevé Me Florence Dole, autre avocate d'associations de défense de l'environnement.

Pourtant lors du procès, en mars, "tout le monde était d'accord sur le fait qu'il fallait tirer des conséquences" sur les vices de forme liés aux analyses et donc sur leur annulation, a plaidé Me Michèle Anahory, l'une des quatre conseils de Nestlé.

Elle a pointé la "déloyauté" consistant à "revenir maintenant sur ce qui a mal été fait" pendant la procédure et notamment "par le parquet" ayant diligenté l'enquête.

Sur ce point technique concernant les expertises, la cour d'appel rendra sa décision le 17 septembre.

Quant au tribunal correctionnel de Nancy, qui devait initialement rendre sa décision sur le fond de l'affaire le 27 mai, il se prononcera finalement le 7 octobre.