Lausanne (awp/ats) - Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi une modification législative sur l'organisation de la Banque cantonale vaudoise (BCV). Alors que le Conseil d'Etat défendait la suppression de toute limite d'âge au sein de l'établissement, les députés ont finalement décidé de fixer une petite cautèle pour les membres de la direction générale.

Dans sa modification de la loi, le gouvernement voulait supprimer la limite d'âge fixée à 70 ans pour les membres du Conseil d'administration (CA) et de réduire le nombre de maximum de mandats de quatre (seize ans au total) à trois (douze ans au total). Après le premier débat il y a deux semaines, les parlementaires avaient décidé d'en rester à cette version, malgré un amendement proposant une solution médiane.

S'agissant de la direction générale, le Conseil d'Etat proposait, pour la limite d'âge de ses membres qui est actuellement de 65 ans, de renvoyer aux règles applicables au personnel de la banque autorisant les collaborateurs, avec l'accord de l'employeur, à travailler jusqu'à 68 ans.

Petite nuance

La semaine passée, lors de la suite de ce débat sur l'organisation de la BCV, les élus avaient accepté un amendement de la commission chargée d'examiner le projet, qui fixait une petite cautèle. Il stipulait que "le président et les membres de la direction générale sont tenus de se démettre de leur fonction à l'âge prévu de 65 ans. Une dérogation est possible jusqu'à 68 ans, sur décision des organes compétents".

Mardi lors du deuxième débat, les députés ont maintenu cette version amendée de la commission contre celle initiale du gouvernement, par 64 oui, 56 non et cinq abstentions. Cette nouvelle formulation autorise le départ des membres de la direction générale à 68 ans, mais évite le renvoi au règlement de la BCV, car il peut être modifié par l'institution elle-même, sans contrôle démocratique. Ce que critiquaient certains commissaires.

Au vote final, ces questions de limitation d'âge au sein de la BCV ont été acceptées par 80 oui, 44 non et six abstentions.