Droit, justice   17.06.2025 12:55:17

Blanchiment aggravé: un ex-gérant de la banque Pictet condamné

Berne (awp/ats) - La banque Pictet a été condamnée à 2 millions de francs d'amende pour des défauts dans son organisation, qui ont permis à l'un de ses anciens gérants de fortune de commettre des actes de blanchiment d'argent aggravé. Ce dernier écope d'une peine privative de liberté de six mois avec sursis.

L'ancien gérant a été condamné par ordonnance pénale, dans le cadre de procédures ouvertes en lien avec l'affaire de corruption internationale connue sous le nom de "Lava Jato", dont l'épicentre se situe au Brésil et impliquant la société pétrolière Petrobras, a annoncé mardi le Ministère public de la Confédération (MPC). Cette affaire a eu des répercussions en Suisse, amenant le MPC à ouvrir une enquête en décembre 2021.

L'instruction a établi qu'entre juin 2010 et mai 2013, des fonds totalisant plus de 4,1 millions de dollars provenant de paiements corruptifs avaient été transférés depuis le compte d'un agent public brésilien auprès de la banque genevoise Pictet, afin de dissimuler leur origine criminelle.

L'ex-gérant, qui travaillait dans la division Wealth Management de la banque, était responsable depuis 2013 du marché brésilien. Sa peine avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans prend notamment en considération le temps écoulé depuis l'infraction, sa collaboration à la procédure et sa situation personnelle.

___ Sociétés offshore ___

Dans le détail, l'ancien gérant avait validé, entre juin 2010 et mai 2013, l'exécution de 54 transferts en faveur de comptes en Suisse et à l'étranger, pour un total de 4,1 millions de dollars, au débit d'un compte ouvert auprès de Banque Pictet au nom d'une société offshore et dont un employé de Petrobras était l'ayant droit économique.

Les avoirs ainsi débités provenaient de paiements corruptifs octroyés à ce dernier par un intermédiaire agissant pour le compte du groupe hollandais SBM Offshore dans le cadre de contrats avec Petrobras portant sur l'affrètement et l'exploitation de plateformes pétrolières.

Afin d'acheminer les paiements, l'intermédiaire avait utilisé des comptes bancaires en Suisse au nom de sociétés offshore, dont un était ouvert auprès de Banque Pictet. Les 54 transferts avaient servi à dissimuler la provenance criminelle de ces avoirs.

L'ancien gérant a ainsi commis des actes propres à entraver l'identification et la confiscation de valeurs patrimoniales issues de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers, relève le MPC.

___ Banque responsable ___

Banque Pictet porte une responsabilité pénale en raison de son "défaut d'organisation" à l'époque, qui ne lui a pas permis d'identifier deux comptes comme étant "à risque accru". Il y a eu aussi des manquements dans la surveillance des 54 transferts concernés, indique le MPC.

"Ces manquements aux règles légales anti-blanchiment applicables à l'époque ont eu pour effet de porter atteinte à l'intégrité de la place financière suisse." La banque a été reconnue coupable de violation de l'article 102 du Code pénal, en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent aggravé (art. 305 bis).

L'instruction n'a cependant pas permis d'établir que l'homme aurait prêté intentionnellement son concours à l'exécution des paiements corruptifs investigués. La procédure pénale ouverte contre lui et Banque Pictet pour soupçons de complicité de corruption d'agents publics étrangers a donc été classée.

L'ex-gérant a renoncé à faire opposition à sa condamnation, qui entre donc en force.