Paris (awp/afp) - HSBC a accepté de payer une amende de 267,5 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites la visant dans l'affaire de fraude fiscale dite "CumCum", la deuxième banque à le faire en France, après une filiale du Crédit Agricole.

Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) a été signée mardi entre HSBC et le Parquet national financier (PNF), et validée jeudi matin par le président du tribunal de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban.

En 2021, le PNF a lancé des enquêtes visant six établissements bancaires. Outre HSBC et Cacib (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank), il s'agit, selon une source proche du dossier, de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale et Natixis.

Dans le jargon financier, la pratique dite "CumCum" vise à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Cette technique fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde, un travail salué par le PNF jeudi.

Le stratagème consiste, pour ces actionnaires étrangers, à confier temporairement leurs actions à un tiers français - généralement une banque - au moment du versement des dividendes. Cela leur permet d'échapper au prélèvement à la source de l'impôt dû en tant que non-résidents, tandis que les banques prélèvent au passage une commission. D'où le terme "CumCum" (gagnant-gagnant).

Le mécanisme, mis en place par cet établissement britannique, était complexe et différent de celui des autres banques.

"Systémique"

L'accord passé avec HSBC porte sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Reprenant l'argumentaire du PNF, le président du tribunal a souligné la volonté d'HSBC d'"éluder l'impôt". Il a évoqué le "caractère systémique" de la pratique: des documents internes de 2015 mentionnent le "gain attendu en termes de compétitivité" avec ces opérations, a-t-il détaillé.

L'objectif était d'avoir le même avantage sur le marché que ses homologues françaises ayant déjà mis en place cette pratique.

"HSBC reconnaît les faits tels qu'exposés", a déclaré un représentant de la banque lors de l'audience.

Il a expliqué que cette pratique avait eu cours en France entre 2014 et 2019, en précisant que "des changements (avaient) été mis en place avant le début de l'enquête", avec un renforcement des lignes directrices, des formations et un changement dans la gouvernance.

HSBC s'est félicité auprès de l'AFP de cet accord, conclu avec le PNF, qui "reconnaît la coopération de la banque avec l'enquête, ainsi que les mesures correctives qu'elle a prises pour remédier aux problèmes antérieurs".

La banque avait indiqué fin octobre avoir provisionné 300 millions de dollars (257 millions d'euros) au troisième trimestre, dans le cadre de cette enquête.

En septembre, la filiale du Crédit Agricole Cacib a été la première banque en France à accepter de payer une amende de 88,24 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites.

Détermination du PNF

Le nouveau procureur national financier Pascal Prache a souligné jeudi que ces deux premières Cjip "montraient la voie" aux autres banques faisant l'objet d'une enquête. Il a martelé la "volonté totale (du PNF) de faire aboutir l'ensemble des procédures", y compris devant le tribunal, si une Cjip n'est pas possible.

Me Caroline Boyer, avocate du Collectif des citoyens en bande organisée, qui avait porté plainte en 2018 avec le député socialiste Boris Vallaud, s'est "réjouie" auprès de l'AFP de cet accord qui comporte une amende "très significative".

Elle s'est félicitée de l'"accélération" des Cjip dans ce dossier, avec le "message très clair du PNF sur le fait que ces faits continueraient d'être poursuivis jusqu'au bout", mais aussi sur la façon dont "c'est avantageux pour une banque de participer aux investigations de façon active".

Interrogée par l'AFP, la Fédération bancaire française (FBF) a souligné que "s'il y avait infraction, celle-ci devait être sanctionnée, sous le contrôle de la justice". En octobre, elle avait réfuté auprès de l'AFP toute "fraude systémique liée à ces opérations".

HSBC a fait l'objet d'un redressement fiscal de près de 34,5 millions d'euros en 2025, a indiqué le PNF.

En juillet, le ministre de l'Economie d'alors Eric Lombard avait fait état de "procédures de redressement" en cours visant cinq établissements "pour un montant de 4,5 milliards d'euros", sans les nommer.

Selon une information en octobre de Radio France, treize banques font l'objet de procédures fiscales dans le cadre du scandale "Cumcum", un chiffre qu'a refusé de confirmer le ministère de l'Economie à l'AFP, invoquant le "secret fiscal".