Zurich (awp) - Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message concernant la modification de la loi sur les banques. Voici les réactions de la Finma, de la Banque nationale suisse, de l'Association suisse des banquiers et d'Economiesuisse.

Finma

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) "salue le message relatif à la révision de la loi sur les banques, que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui" qui "constitue l'un des éléments centraux pour renforcer la stabilité bancaire". Elle "recommande que les mesures proposées" soient "mises en œuvre dans leur ensemble".

La Finma rappelle que "le fait que les filiales étrangères des banques d'importance systémique ne soient pas entièrement couvertes par des fonds propres ("double leverage") est considéré comme un risque à l'échelle internationale depuis plus de vingt ans."

Pour le gendarme de la place financière, "les enseignements de la crise de Credit Suisse ne seront véritablement tirés que lorsque la loi aura été renforcée par ces instruments à la fois libéraux et préventifs."

BNS

La Banque nationale suisse (BNS) estime que "les mesures proposées sont décisives pour combler les lacunes réglementaires qui ont été révélées par la crise du Credit Suisse". D'après elle, elles constituent une étape importante dans le renforcement de la stabilité du système financier suisse. La couverture complète en fonds propres de base durs des participations étrangères de la maison mère est "une mesure proportionnée, qui comble de manière ciblée une importante lacune dans la réglementation existante".

La gardienne du franc juge qu'un "autre élément central de l'adaptation à venir de la réglementation bancaire concernera les mesures en matière de liquidités, pour lesquelles le Conseil fédéral doit encore rendre sa décision". Ces mesures sont indispensables pour le renforcement de la réglementation too big to fail, appuie-t-elle.

Association suisse des banquiers (ASB)

L'Association suisse des banquiers (ASB) "porte un regard extrêmement critique sur la modification de la loi sur les banques concernant la couverture en fonds propres des participations étrangères détenues par la maison mère des banques d'importance systémique". Selon elle, "cette proposition extrême et cette initiative solitaire de la Suisse affaiblissent la place financière, compliquent l'octroi de crédits et renchérissent les services financiers destinés aux entreprises."

L'ASB se félicite toutefois que le Conseil fédéral "se soit écarté de ses propositions extrêmes dans l'ordonnance sur les fonds propres". Si les nouvelles méthodes d'évaluation de certains postes du bilan, comme les logiciels, vont au-delà de la norme internationale, elles s'alignent désormais sur celles des places financières concurrentes et sont donc acceptables pour la place financière suisse. "Il est positif de constater que la grande majorité des banques sont désormais exemptées de ces nouvelles mesures de renforcement."

Economiesuisse

Pour Economiesuisse, "la réglementation bancaire présentée par le Conseil fédéral va bien au-delà des standards internationaux et imposerait des coûts supplémentaires aux banques et au site de production". Les nouvelles exigences en matière de fonds propres affecteraient l'économie dans son ensemble, car elles alourdissent le coût du crédit. "La compétitivité de toute l'économie suisse est donc en jeu", assure l'organisation, qui souhaite "une solution proportionnée en matière de réglementation bancaire, qui allie stabilité et compétitivité.