Politique, gouvernement, parlement, administration   10.12.2025 12:02:16

Effet suspensif pour le recours d'UBS dans la procédure AT1

Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif au recours d'UBS dans l'affaire de l'amortissement des emprunts AT1. Il n'exclut pas qu'une annulation par le Tribunal administratif fédéral de la décision prise par la FINMA lors de la reprise de Credit Suisse puisse avoir un impact sur d'autres procédures.

Lors de la reprise de Credit Suisse (CS) par UBS le 19 mars 2023, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait décidé que tous les emprunts AT1 seraient amortis. Dans une décision partielle rendue à mi-octobre dernier, le Tribunal administratif fédéral a annulé cette mesure. La FINMA et UBS ont porté l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Dans une décision incidente publiée mercredi, la 2e Cour de droit public accorde l'effet suspensif au recours d'UBS. Pour les juges, une incertitude règne sur la manière dont sera interprétée la décision du Tribunal administratif fédéral dans d'autres procédures civiles ou arbitrages qui pourraient être engagés en Suisse et à l'étranger.

Ces procédures font courir le risque que des décisions soient prises en contradiction avec le jugement à venir du Tribunal administratif fédéral. La sécurité du droit et l'économie des procédures plaident ainsi en faveur de l'effet suspensif.

Lors de la reprise de CS, la FINMA a ordonné à la banque d'amortir immédiatement tous les emprunts AT1 (Additional Tier 1) et d'avertir ses créanciers. Ces instruments d'une valeur nominale de 16,5 milliards de francs sont ainsi passés à zéro franc. Quelque 3000 intéressés ont attaqué cette décision dans environ 360 procédures devant le Tribunal administratif fédéral.

Ces emprunts constituent un capital à taux d'intérêt élevé qui peut être totalement amorti en cas de difficulté sévère de la banque émettrice ou converti en capital propre. Dans sa décision partielle, le Tribunal administratif fédéral a conclu qu'il n'y avait pas eu d'événement déclencheur (viability event) dans le cas de CS qui aurait justifié l'amortissement. A ce moment-là, la banque était encore suffisamment capitalisée.