Politique, gouvernement, parlement, administration   06.06.2025 16:30:11

Le Conseil fédéral veut imposer plus de mesures à UBS

Berne (awp/ats) - L'UBS, banque d'importance systémique mondiale, se voit imposer des contraintes. La banque aux trois clés devra notamment détenir plus de fonds propres pour ses filiales étrangères. Le Conseil fédéral propose une "Lex UBS" pour protéger la Confédération, le contribuable et l'économie.

La crise de Credit Suisse a montré la nécessité d'améliorer le dispositif too big to fail. A cet effet, le Conseil fédéral propose vendredi de réviser plusieurs lois et ordonnances dès l'automne prochain.

La présidente de la Confédération et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a parlé de "31 mesures qui permettent de renforcer l'instrumentaire de crise et qui rendront la place financière suisse plus résistante aux crises".

La loi vise avant tout UBS, unique banque d'importance systémique en Suisse après la chute de Credit Suisse. En ligne de mire, une augmentation des fonds propres des grandes banques d'importance systémiques actives à l'étranger.

___ De l'importance des fonds propres

Cette mesure aurait permis de désamorcer la crise de Credit Suisse. Aujourd'hui, les banques suisses ayant des filiales à l'étranger ne doivent pas entièrement couvrir leur participation avec des fonds propres. Un financement par des tiers est possible.

Mais lorsque les filiales perdent de la valeur, les fonds propres de la banque mère diminuent également, a indiqué Mme Keller-Sutter. En conséquence, les risques liés aux opérations de la banque mère ne sont plus suffisamment couverts par des fonds propres.

Credit Suisse n'a pas pu vendre une partie de ses activités étrangères car elle n'aurait alors plus répondu aux exigences en matière de fonds propres. Sans mesure, UBS n'est pas à l'abri. Son taux de couverture est déjà inférieur au taux réglementaire. En cas de crise, elle pourrait être incapable de réagir.

___ Garantir les fonds propres

Afin d'éviter un tel scénario, le Conseil fédéral impose aux banques d'importance systémique de couvrir l'intégralité des participations dans des filiales étrangères au moyen de fonds propres. Cette mesure garantit qu'une dépréciation des filiales étrangères n'aura pas d'influence sur les fonds propres de base durs de la banque mère en Suisse. Et protège également les clients en Suisse.

Les établissements restent ainsi capables de vendre tout ou partie de leurs participations dans des filiales étrangères sans répercussions sur la banque mère. Cela leur permettra d'éviter une liquidation. De l'avis du Conseil fédéral, cette mesure accroît également la confiance des clients et des investisseurs.

Le Conseil fédéral renonce toutefois aux mesures qui visent un relèvement général des exigences en matière de fonds propres, les estimant moins adéquates.

___ 26 milliards de fonds propres

Selon les estimations du Conseil fédéral, "entourées de grandes incertitudes", la banque mère UBS devra avoir jusqu'à 18 milliards de dollars de fonds propres en plus pour répondre aux exigences. Il lui faudra jusqu'à 26 milliards de fonds propres de base durs.

Le projet de loi sur les exigences en matière de fonds propres auxquelles une banque mère établie en Suisse sera tenue de répondre pour couvrir ses participations dans des filiales étrangères devrait être mis en consultation à l'automne 2025. Des délais transitoires assez longs sont prévus pour l'exécution des modifications proposées.

Pour Karin Keller-Sutter, "cette mesure est sensée, nécessaire et supportable pour l'UBS". "On ne prend pas de mesures pour embêter UBS mais pour limiter les risques", a-t-elle souligné.

___ Responsabilité

Pour compléter la législation, le Conseil fédéral instaure, à titre de prévention, un régime de responsabilité. Les banques devront indiquer dans un registre les personnes responsables de quelles décisions.

Elles pourront ainsi clairement imputer la responsabilité d'un comportement fautif à la personne concernée et prononcer des sanctions ciblées: restitution du salaire variable, suppression ou réduction des bonus. Cela afin d'éviter que les collaborateurs ne prennent des risques excessifs et ne compromettent les exigences en matière de fonds propres et de liquidités.

"C'est une mesure évidente", a avancé la St-Galloise. "En tant que libérale, ça me gêne qu'on prenne des risques mais qu'on n'assume pas la responsabilité."

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) pourra elle retirer l'attestation d'une activité irréprochable ou prononcer une interdiction d'exercer. Par ailleurs, les compétences de cette dernière seront étendues. Elle pourra ordonner des mesures plus rapidement et de manière plus efficace ou prononcer des amendes contre les établissements manquant à leurs obligations.

Les exigences relatives aux plans de stabilisation et de liquidation seront par ailleurs rehaussées. La Finma pourra ordonner les mesures qui permettent de corriger les lacunes du plan de stabilisation.

Ces autres mesures seront mises en consultation au premier semestre 2026. La Banque nationale suisse et la Finma saluent l'ensemble du paquet de mesures. "Il nous permet de nous préparer aux crises futures", ont lancé les présidents des deux institutions Martin Schlegel et Marlene Amstad.