Résumé   04.03.2026 17:59:11

UBS acquitté dans l'affaire des fonds bulgares

Bellinzone (awp/ats) - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a acquitté mercredi UBS dans l'affaire des fonds bulgares, qui remonte à l'époque de Credit Suisse. Pour les juges de Bellinzone, la banque ne s'est pas rendue coupable de blanchiment d'argent aggravé.

Le chef d'accusation de responsabilité pénale des entreprises n'a pas non plus été retenu contre UBS par la Cour d'appel. Par conséquent, l'amende de 2 millions de francs et la créance compensatrice de 19 millions de francs infligées en première instance n'ont plus lieu d'être.

Dans le même arrêt publié mercredi, la Cour d'appel du TPF a classé la procédure qu'elle avait engagée contre une ancienne employée de Credit Suisse, cette dernière étant décédée en 2023.

Le Tribunal a par ailleurs condamné un ancien gestionnaire de fortune d'une autre banque suisse pour soutien à une organisation criminelle. En outre, un ressortissant bulgare a été jugé coupable de participation à une organisation criminelle et blanchiment d'argent.

Pour rappel, les juges de Bellinzone ont dû se pencher une nouvelle fois sur l'affaire des fonds bulgares, après le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. La partie de la procédure relative à l'employée de banque décédée en 2023 avait été dans un premier temps disjointe. Le Tribunal fédéral avait requis que ce pan de l'affaire soit joint au reste de la procédure.

En février 2026 s'était tenue une audience supplémentaire de la Cour d'appel, en présence notamment des héritiers de l'employée décédée.

___ Une affaire héritée du Credit Suisse

Les chefs d'accusation visaient au début de la procédure pénale le Credit Suisse, à qui on reprochait d'avoir recueilli des fonds du clan mafieux bulgare d'Evelin Banev. En juin 2022, cette dernière avait été condamnée en première instance à une amende et au paiement d'une créance compensatrice correspondant aux montants qui avaient échappé au séquestre en raison de ses défaillances.

Après la fusion en 2024 de Credit Suisse avec UBS, le Tribunal pénal fédéral avait rendu une décision qui constatait que la procédure relative au Credit Suisse se poursuivait à l'encontre d'UBS.

Quant aux autres coaccusés, la Cour d'appel a confirmé la culpabilité d'un Bulgare, homme de confiance d'Evelin Banev, pour participation à une organisation criminelle et blanchiment d'argent aggravé pour des faits commis entre juin 2005 et janvier 2009. Il a été condamné à 26 mois de prison avec sursis partiel.

Pour ce qui est du dernier coaccusé, la Cour d'appel a classé une partie des faits, prescrits en ce qui concerne le blanchiment d'argent, et l'a déclaré coupable de soutien à une organisation criminelle pour des faits s'étant déroulés après août 2007. Il a été condamné à 4 mois et 15 jours de prison avec sursis.

L'arrêt de la Cour d'appel n'est pas définitif, car il peut être contesté devant le Tribunal fédéral.

UBS a réagi mercredi dans un communiqué, en saluant la décision. La banque a toutefois indiqué que, selon elle, la procédure dont elle a fait l'objet aurait dû être classée. Selon UBS, la responsabilité pénale d'une entreprise ne saurait être transférée, après une fusion, au successeur de cette personne morale.