Politique, gouvernement, parlement, administration   02.05.2025 13:56:08

Tribunal fédéral: pas de noms d'animaux pour les ersatz de viande végane

Lausanne (awp/ats) - Les succédanés véganes de viande ne peuvent pas porter des noms d'animaux tels que "planted.chicken" ou "comme du poulet". Le Tribunal fédéral admet un recours du Département fédéral de l'intérieur contre un fabricant zurichois de produits véganes.

La 2e Cour de droit public a annulé vendredi matin une décision du Tribunal administratif de Zurich. Cette instance estimait, à l'inverse du Laboratoire cantonal, que l'utilisation de noms de races d'animaux pour des ersatz véganes de viande était admissible.

Pour la majorité des juges, les expressions "planted.chicken", "comme du poulet" ou "comme du porc", utilisées par la société Planted Foods, à Kemptthal (ZH), sont trompeuses pour le consommateur. Contrairement à l'avis de la juge minoritaire, il ne s'agit pas d'appellations fantaisistes.

La cour s'est largement référée à la législation et à la jurisprudence européenne. En effet, la Suisse s'en est fortement rapprochée lors de la révision de la loi sur les denrées alimentaires en 2017.

___ Steak de céréales ou de boeuf

Les quatre juges majoritaires ont rappelé que, même si les règles sont très techniques, le principe prévaut qu'un aliment qui n'est pas fabriqué à partir de produits carnés ne peut pas recevoir le nom d'un animal. Ainsi, un steak de céréales ne pourra pas s'appeler "steak de boeuf".

Il n'en va pas de même des modes de préparation comme émincé, saucisse ou steak. Il est donc admissible de proposer à la vente des "saucisses de soja", des "émincés de cérérales" ou des "steaks de lentilles".

Une des magistrates a souligné que les appellations litigieuses ont un but commercial. Elles ne s'adressent pas uniquement aux consommateurs véganes mais aussi à d'autres clients qu'il s'agit de convaincre en suggérant que le produit proposé est équivalent à la viande. Dans ce contexte, l'objectif de protection contre la tromperie et la confusion revêt une importance particulière.

___ "Ceci n'est pas une pipe"

Un autre juge a fait allusion au tableau de Magritte "Ceci n'est pas une pipe" qui fonctionne selon le même mécanisme d'analogie. Le consommateur se trouve face à des préparations qui ressemblent à de la viande avec une étiquette qui dit "ceci n'est pas de la viande". Les autorités doivent être particulièrement attentives face à de tels artifices de marketing.

Pour la juge minoritaire, ses collègues font fausse route en estimant que la législation sur les denrées alimentaires est applicable. Les noms choisis par Planted Foods sont des appellations fantaisistes qui ne sont pas soumises à ce droit. En outre, le consommateur est aujourd'hui plus averti que par le passé et il fait aisément la distinction entre les produits carnés et les préparations véganes.

Dans un communiqué, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) se félicite que, par sa décision, la 2e Cour de droit public ait oeuvré en faveur de la sécurité du droit. Il est maintenant clair que les ersatz de viande doivent être nommés de telle manière qu'ils ne puissent pas être confondus avec des produits carnés.

Sur le fond, le DFI se dit favorable aux innovations dans le secteur alimentaire. Mais les produits mis sur le marché doivent être étiquetés de manière transparente afin d'éviter toute confusion.