Autorités de surveillance, de régulation   02.06.2025 09:42:08

L'OFL ferme la porte en juin à de nouvelles baisses de loyer

Zurich (awp) - Déterminant pour le calcul des loyers en cours de bail, le taux hypothécaire de référence est demeuré inchangé à 1,50% à l'occasion de sa dernière publication par l'Office fédéral du logement (OFL).

Il avait été raboté de 0,25% début mars, ouvrant alors la porte à des demandes de réduction de loyers applicables dès le mois de juillet.

Base de calcul du taux hypothécaire de référence, le taux d'intérêt moyen des créances hypothécaires en Suisse s'établissait à 1,44% en date du 31 mars, contre 1,53% trois mois plus tôt, indique l'OFL dans son point de situation lundi.

Il eut fallu pour que change le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail - invariablement publié sur une base trimestrielle en quart de pour cent - que s'établisse celui moyen pondéré des banques en dessous de 1,38% ou en dessus de 1,63%.

Un taux d'intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l'adaptation des loyers dans toute la Suisse. Toute hausse d'un quart de point permet au bailleur d'exiger une hausse de loyer de 3,0%, pour autant que celui-ci soit basé sur le taux de référence précédent et non sur une valeur plus ancienne. De même, les locataires peuvent demander un allègement de loyer de 2,91% en cas de baisse d'un quart de point.

___ Effets retard et potentiellement indésirables

Toute modification à la hausse ou à la baisse ne peut entrer en vigueur qu'au terme d'une période de préavis, généralement fixée à trois mois complets. La publication du taux de référence survenant en début de mois, il convient d'ajouter à ce délai le reste dudit mois.

Suite à une variation du taux de référence, les bailleurs peuvent aussi répercuter 40% de l'inflation officiellement recensée par l'indice des prix à la consommation depuis la dernière adaptation de loyer.

Ils disposent en outre de la possibilité de transposer aux locataires l'"augmentation de leurs frais généraux". Dans la pratique et selon l'association alémanique des propriétaires fonciers (HEV), les régies tendent à appliquer un taux forfaitaire de 0,5 à 1,0% de hausse par année.

La prise en compte dans le calcul des variables "inflation" et "frais généraux" peut modérer l'ampleur de la baisse de loyer espérée, voire dans certains cas aboutir à une hausse. L'Association des locataires (Asloca) tient à disposition du public un calculateur en ligne pour vérifier le droit à une baisse de loyer avant tout envoi de recommandé.