Politique, gouvernement, parlement, administration   05.09.2025 12:08:09

Cantons alpins contre le nouvel impôt sur les logements secondaires

Berne (awp/ats) - Le nouvel impôt sur les résidences secondaires, lié à l'abolition de la valeur locative, est un projet irresponsable, ont estimé vendredi les cantons alpins. Cette "fausse solution" est injuste, mal conçue et entraîne des dommages économiques.

Le 28 septembre, le peuple suisse se prononce sur un nouvel impôt immobilier cantonal. S'il l'accepte, la valeur locative pour les propriétaires tombera. Et le manque à gagner pour la Confédération, les cantons et les communes serait d'environ 1,8 milliard de francs par an.

Une perte irresponsable en période de programme d'économies et de charges croissantes, ont argué les cantons alpins dans un communiqué. Pour compenser ces pertes, les cantons seraient obligés d'augmenter les impôts, ont-ils encore avancé. Et de rappeler que le changement complet du système d'imposition de la valeur locative décidé par le Parlement ne se fera pas au "tarif zéro".

___ Surtout le Valais, les Grisons et le Tessin

Les cantons alpins et touristiques seraient touchés de manière disproportionnée, ont-ils encore indiqué. Les pertes de recettes cumulées s'élèveraient à environ 277 millions de francs, dont 125 millions pour les résidences principales et environ 153 millions pour les maisons de vacances. Les cantons du Valais, des Grisons et du Tessin perdraient à eux seuls 150 millions.

Selon une estimation des cantons alpins, les Grisons perdraient 89 millions. Le canton perdrait 11 millions pour les résidences principales et 39 pour les résidences secondaires. Au niveau des communes, la perte est de 9 millions sur les résidences principales et de 30 millions pour les maisons de vacances.

En Valais, les pertes sont estimées à 70 millions. En détail, cela représente un manque de 10 millions pour le canton sur les résidences principales, et de 25 millions pour les secondaires; les communes perdraient 10 millions sur les maisons habitées par leur propriétaire et 25 millions sur les logements secondaires.

Et au Tessin, ce sont 99 millions de recettes en moins par année. Le canton perdrait 53 millions de francs, dont 17 pour les maisons de vacances. Et les communes 44 millions, dont 13,6 pour les résidences secondaires. Les pertes se montent à entre 2,1 et 5,5 millions dans les cantons de Glaris, d'Obwald, de Nidwald et d'Appenzell Rhodes-Intérieures.

___ Introduction incertaine

La proposition d'introduire un nouvel impôt réel pour compenser les pertes de recettes liées aux résidences secondaires est une fausse solution mal conçue, a encore critiqué la Conference gouvernementale des cantons alpins. Son introduction doit être avalisée par le Parlement national et ceux des cantons. Elle n'est donc pas assurée.

En outre, un nouvel impôt soulèverait trop de questions juridiques. Les propriétaires trouveraient des solutions de contournement ou d'optimisation, ont averti les cantons alpins. Et au final, le système n'en serait pas simplifié.

La Conférence rappelle également que le secteur de la construction pâtirait d'une abolition de la valeur locative. Le projet prévoit en effet que les frais de rénovation ne soient plus déductibles des impôts, ce qui réduirait la propension à investir dans l'entretien des immeubles.