Politique, gouvernement, parlement, administration
18.06.2026 19:22:12
Le versement de la 13e rente génère des coûts importants pour la Confédération. Parallèlement, une augmentation du revenu imposable des bénéficiaires engendre des recettes fiscales supplémentaires pour les cantons et les communes, sans qu'ils doivent participer au financement de la 13e rente.
Rien ne justifie objectivement un tel transfert de charge, a indiqué pour la commission Céline Amaudruz (UDC/GE). Pour remédier à ce déséquilibre, la motion demande que les recettes fiscales supplémentaires générées par l'introduction de la 13 rente AVS pour les cantons et les communes soient intégralement reversées à la Confédération, qui les transfère directement à l'AVS.
La solution consisterait à réduire la part cantonale de l'impôt fédéral direct à hauteur des recettes fiscales supplémentaires perçue par les cantons. La gauche et le Centre se sont opposés à cette solution.
___ Nombreuses réticences
"A première vue, la motion paraît intéressante, mais en y regardant de plus près, elle contient de nombreux problèmes financiers et fédéralistes", a relevé Thomas Rechsteiner (Centre/AI). Il y aura des effets négatifs dont il faudra tenir compte, ainsi que des charges administratives pour les collectivités publiques.
Le Conseil fédéral rejetait aussi la motion pour des questions de principe, a déclaré la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Régulièrement, des décisions du Parlement ont des conséquences négatives ou positives sur les recettes des cantons et des communes.
La Confédération ne veut pas adapter à chaque fois la quote-part des cantons à l'impôt fédéral direct. Elle ne le fait que pour des projets dont l'impact est notable.
La motion passe à la Chambre des cantons.
13e rente AVS: faire participer les cantons et les communes
Berne (awp/ats) - Les cantons et les communes devraient contribuer au financement de la 13e rente AVS. Le Conseil national a accepté jeudi, par 96 voix contre 90 et 5 abstentions, une motion en ce sens de sa commission de la sécurité sociale. L'idée est de tirer parti des recettes fiscales supplémentaires générées par le versement de cette 13e rente.Le versement de la 13e rente génère des coûts importants pour la Confédération. Parallèlement, une augmentation du revenu imposable des bénéficiaires engendre des recettes fiscales supplémentaires pour les cantons et les communes, sans qu'ils doivent participer au financement de la 13e rente.
Rien ne justifie objectivement un tel transfert de charge, a indiqué pour la commission Céline Amaudruz (UDC/GE). Pour remédier à ce déséquilibre, la motion demande que les recettes fiscales supplémentaires générées par l'introduction de la 13 rente AVS pour les cantons et les communes soient intégralement reversées à la Confédération, qui les transfère directement à l'AVS.
La solution consisterait à réduire la part cantonale de l'impôt fédéral direct à hauteur des recettes fiscales supplémentaires perçue par les cantons. La gauche et le Centre se sont opposés à cette solution.
___ Nombreuses réticences
"A première vue, la motion paraît intéressante, mais en y regardant de plus près, elle contient de nombreux problèmes financiers et fédéralistes", a relevé Thomas Rechsteiner (Centre/AI). Il y aura des effets négatifs dont il faudra tenir compte, ainsi que des charges administratives pour les collectivités publiques.
Le Conseil fédéral rejetait aussi la motion pour des questions de principe, a déclaré la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Régulièrement, des décisions du Parlement ont des conséquences négatives ou positives sur les recettes des cantons et des communes.
La Confédération ne veut pas adapter à chaque fois la quote-part des cantons à l'impôt fédéral direct. Elle ne le fait que pour des projets dont l'impact est notable.
La motion passe à la Chambre des cantons.
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