Politique, gouvernement, parlement, administration   30.06.2026 16:33:12

La Suisse pourra moins exporter d'acier vers l'UE

Bruxelles (awp/ats) - La Suisse peut désormais exporter vers l'UE moins d'acier en franchise de droits de douane qu'auparavant. Berne et Bruxelles se sont mis d'accord sur de nouveaux volumes d'importation en franchise de droits de douane.

Les volumes d'importation en franchise de droits vers l'Union européenne (UE) pour les partenaires ayant conclu un accord sont inférieurs d'environ 33% à ce qu'ils étaient auparavant, a déclaré mardi une fonctionnaire de la Commission européenne lors d'une conférence de presse.

La Suisse ainsi que doute autres Etats font partie de ces partenaires. Conformément au règlement d'application correspondant, ces Etats se voient attribuer des contingents, répartis par catégories de produits.

Pour les six catégories de produits les plus importantes pour la Suisse, des contingents spécifiques à ce pays ont été attribués, ont indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et le Département fédéral de l'économie à Keystone-ATS. Celles-ci représentaient au total environ 65% du volume moyen des importations de l'UE pour les années 2022 à 2024 concernant les produits en provenance de Suisse.

___ L'UE porte les droits de douane à 50%

A compter de mercredi 1er juillet, l'UE met en œuvre des mesures de protection plus strictes sur l'acier. Dans ce cadre, elle réduit les volumes d'importation en franchise de droits de 47%, pour les ramener à 18,3 millions de tonnes par an. De plus, les importations seront soumises à un droit de douane de 50%. Jusqu'à présent, celui-ci s'élevait à 25%.

Bruxelles s'est vu contraint d'agir en raison des "surcapacités mondiales". La Chine est considérée comme la principale responsable de l'excédent d'acier. Les Etats-Unis ont alors érigé des barrières commerciales, a déclaré un fonctionnaire de l'UE. En effet, davantage d'acier arrive sur le marché européen, mettant en péril l'industrie de l'UE. L'Union européenne a dû réagir en réduisant les volumes d'importation en franchise de droits.

___ Négociations à l'OMC

Cette mesure est conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a expliqué le fonctionnaire. Les accords de principe ont été négociés dans le cadre de l'OMC à Genève. Les préoccupations des partenaires commerciaux "les plus proches et les plus fiables" ont notamment été prises en compte, a-t-il précisé.

Parmi ceux-ci figurent les pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec l'UE. La Suisse dispose d'un tel accord avec l'UE depuis 1972.

Lors des négociations, Bruxelles s'est basée sur les volumes commerciaux historiques. Les années 2022, 2023 et 2024 ont été prises en compte.

___ Des contingents réduits

Les pays disposant d'un accord de libre-échange (ALE) mais n'ayant pas conclu d'accord avec l'UE voient leurs exportations en franchise de droits réduites en moyenne de 54%. Les pays sans ALE peuvent à l'avenir exporter vers l'UE environ 69 % d'acier en moins en franchise de droits, a ajouté la responsable.

Les pays membre de l'Espace économique européen (EEE), à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein sont exemptés de cette mesure. Pendant des mois, Berne s'est efforcée d'obtenir le même traitement que les pays de l'EEE. La Suisse n'a toutefois pas obtenu de dérogation.

___ Swissmem déçue

"Les contingents attribués à la Suisse pour les différents produits sidérurgiques sont nettement inférieurs à ceux du passé", a déclaré Jean-Philippe Kohl, directeur adjoint et responsable de la politique économique chez Swissmem, à Keystone-ATS.

Pour lui, cette décision ne tient en aucune manière compte du partenariat économique et politique étroit entre l'UE et la Suisse.

De plus, non seulement les usines d'acier suisses verront leurs exportations vers l'UE limitées, mais leurs clients au sein de l'UE en subiront également les conséquences. Pour le remplacer par de l'acier provenant de l'UE, les clients européens devront rechercher de nouvelles alternatives, ce qui prendra du temps et coûtera cher, a ajouté M. Kohl.

Swissmem est l'association de l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux.

La Suisse continue de s'engager pour que les mesures relatives à l'acier "ne restreignent pas, ou le moins possible, le commerce bilatéral", ont conclu le SECO et le Département fédéral de l'économie.