Bâle (awp/ats) - Bâle-Ville va introduire un forfait quasi généralisé d'impôts retenus à la source. Seules les plus petites entreprises en seront exemptées. Les citoyens bâlois ont approuvé dimanche en première suisse une modification de la loi fiscale en ce sens.

Les votants ont adopté le texte proposé par leurs autorités à une majorité de 53,4%, selon les résultats définitifs. La participation au scrutin a atteint quelque 65%. La nouvelle donne concerne les entreprises de plus de 50 employés. Les firmes plus petites seront exemptées de l'imposition à la source ou pourront l'appliquer sur une base volontaire.

Concrètement, les salariés seront ponctionnés à Bâle à hauteur de 10% du revenu en se le faisant déduire directement dans leur versement. Dans les deux communes indépendantes du canton-ville, Riehen et Bettingen, le forfait directement déduit du salaire sera de 5%.

Compromis face à la généralisation totale

Cette innovation a été adoptée par le Grand Conseil comme contre-projet à une initiative populaire socialiste retirée entretemps. Ce texte-là demandait que l'ensemble de l'imposition du revenu soit prélevé à la source, comme c'est le cas pour les habitants étrangers ne disposant pas de permis C d'établissement.

Pour la gauche bâloise, qui a obtenu ce compromis, le principe de l'imposition à la source réduit le risque d'endettement des contribuables. Tenants du "non", bourgeois et Vert'libéraux craignaient que l'endettement n'en soit que reporté sur d'autres charges et que la généralisation d'une imposition à la source entraîne davantage de tâches bureaucratiques pour les employeurs. Les organisations économiques avaient saisi le référendum.

Innovation dans la gestion des pigeons

Bâle-Ville fait aussi oeuvre de pionnier dans la gestion des pigeons. Ses citoyens ont approuvé à 67,8% un contre-projet prévoyant l'installation de cinq pigeonniers pendant quatre ans pour réduire la population de ces oiseaux.

Ce projet pilote d'un coût de 830'000 francs vise à surveiller l'évolution des populations de pigeons et à les réduire dans les zones les plus fréquentées. Le respect de l'interdiction en vigueur de nourrir les pigeons dans la rue serait contrôlé par du personnel supplémentaire engagé à la voirie. Les enseignements du projet inspireront un nouveau concept de gestion des pigeons.

Face à ce texte, les votants ont rejeté à 63,8% une initiative populaire plus contraignante des milieux vétérinaires et écologistes, soutenue par des politiciens de tous bords. Celle-ci entendait réduire le nombre de pigeons d'environ 8000 actuellement à environ 3000 à 4000. Pour ce faire, les initiants voulaient installer des pigeonniers, où les oiseaux auraient été nourris et soignés de manière appropriée et où des oeufs auraient été échangés contre des faux pour réguler la reproduction.

Tracé ferroviaire souterrain

En outre, les Bâlois ont approuvé à 56,2% un crédit de 3,6 millions de francs, destiné à la planification et au lobbying en faveur du projet de tracé ferroviaire souterrain traversant la ville entre la gare centrale CFF et la gare badoise de la Deutsche Bahn.

L'aménagement d'une seconde place de la gare près de la Markthalle en fait aussi partie. Le Parti du travail avait déposé le référendum.