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Economie publique   26-Sep-2022 10:23:06

Le National débat du crédit de 4 milliards de francs pour Axpo

Berne (awp/ats) - Le fournisseur d'électricité Axpo devrait pouvoir obtenir un prêt de quatre milliards de francs, dans le cadre du mécanisme de sauvetage concocté par le gouvernement. Le National débat lundi soir de ce crédit additionnel au budget 2022, qu'il devrait accepter.

Menacé par un problème de liquidités dans le cadre de la crise énergétique actuelle, Axpo a demandé quatre milliards de francs à la Confédération début septembre. Soucieux de garantir l'approvisionnement énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a accédé à la requête de cette entreprise d'importance systémique en recourant au droit de nécessité.

Il demande ce crédit au Parlement dans le cadre du second supplément au budget 2022. La commission compétente du National est unanime pour approuver le montant. Le Conseil des Etats se prononcera mercredi matin.

L'UDC veut durcir les conditions

Plusieurs députés UDC ont cependant déposé des minorités visant à durcir les conditions d'octroi du prêt. L'une des propositions vise à ce que les propriétaires participent au prêt à parts égales. Dans le cas d'Axpo, il s'agit des cantons de Zurich, Argovie, Schaffhouse, Glaris et Zoug, ainsi que des forces motrices zurichoises, argoviennes, saint-galloises et thurgoviennes.

Le parti national-conservateur souhaite également un examen complet des risques avant l'octroi du prêt. Il propose encore d'interdire le négoce en son propre nom et pour son propre compte en vue de réaliser des bénéfices commerciaux à court terme. Il a déjà essayé d'ajouter cette dernière condition lors des débats sur la loi sur les aides financières subsidiaires au secteur énergétique, sans succès.

Ce projet est à bout touchant, les Chambres doivent s'entendre sur deux dernières divergences. Elles ont déjà approuvé rétroactivement le crédit d'engagement de 10 milliards. Elles doivent se prononcer cette semaine sur la clause d'urgence, pour que la loi entre en vigueur au 1er octobre. Les mesures sont limitées à fin 2026.

Le Conseil fédéral demande encore 1,6 milliard dans le second supplément au budget 2022. Ce montant concerne 23 crédits. L'un, d'un montant d'1,2 milliard, est destiné à l'accueil de réfugiés en provenance d'Ukraine bénéficiant du statut S en Suisse. Les Chambres fédérales se prononceront à ce sujet lors de la session d'hiver.


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