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Politique, gouvernement, parlement, administration   01-Apr-2023 12:15:30

Swatch: la Comco n'ouvrira finalement pas de procédure sur Nivarox

Berne (awp/ats) - Nivarox, une filiale du groupe Swatch produisant des assortiments horlogers, ne fera finalement pas l'objet d'une procédure. La Commission de la Concurrence (Comco) y a renoncé, au terme de son enquête préliminaire.

Cette enquête se basait "sur le soupçon que Nivarox aurait pu abuser de sa position dominante dans le domaine des assortiments en particulier en plafonnant les quantités livrées et en augmentant les prix de manière inéquitable", avait indiqué la Comco au moment de l'ouverture de l'enquête en juin 2021. Son secrétariat devait déterminer s'il y avait des indices que certains comportements de Nivarox puissent constituer une éventuelle violation de la loi sur les cartels.

Au terme de l'enquête préliminaire, la Comco renonce, pour des raisons de proportionnalité, à ouvrir une procédure, selon un rapport daté du 6 décembre dernier et publié cette semaine sur le site du gendarme de la concurrence, dont Le Temps s'est fait l'écho samedi. Les entreprises ont toutefois la possibilité d'ouvrir une action en justice contre Nivarox si elles estiment avoir été lésées.

La Comco mentionne malgré tout des indices de position dominante entre 2014 et 2022 sur le marché des assortiments fabriqués en Suisse. Elle fait aussi état d'indices de violations de la loi sur les cartels, en matière de quantités et de produits pouvant être achetés par des clients tiers. Elle parle encore d'inégalités de traitement entre les clients internes du groupe et ceux externes, ainsi que de discrimination des partenaires commerciaux.

Nivarox emploie plus de 1000 collaborateurs sur différents sites de l'Arc jurassien. Avec des parts de marché pour les livraisons à des tiers estimées par la Comco à plus de 90% en 2010 (derniers chiffres disponibles), elle fournit pratiquement tous les fabricants de mouvements mécaniques concurrents du groupe dirigé par Nick Hayek.


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